Saint-Martin d'Ardèche

Vos Droits et Démarches

Actualité des services publics

Passeport biométrique

Ce passeport est a demander à la Mairie de Bourg Saint Andéol
Service Passeport 04 75 54 72 73
Ouvert du Lundi au Vendredi
8H30/11H30 et 13H30/16H30 (Fermeture 16H le Vendredi)

Prévoir 20 minutes pour l’instruction de votre dossier.

+/- Télétravail : quelles conditions de mise en place ?

En cette période de mouvement social dans le secteur des transports, on parle beaucoup de télétravail ou de travail à distance. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-public.fr.

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+/- Annulation du séjour par le voyagiste : séjour de substitution ou indemnité ? Il faut choisir

Lorsqu'un voyagiste annule un séjour touristique la veille du départ, l'acheteur ne peut pas à la fois accepter un voyage de substitution et réclamer une indemnité de résiliation.

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+/- Antibio'Malin : un service en ligne pour mieux utiliser les antibiotiques

Antibio'Malin est un espace en ligne qui a pour objectif d'améliorer votre connaissance des infections courantes et des traitements antibiotiques.

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+/- Les dates des soldes d'hiver département par département

Les soldes d'hiver 2020, d'une durée de 4 semaines (contre 6 semaines auparavant), sont prévus du mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures au mardi 4 février 2020 (sauf exceptions). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.

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+/- Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?

Par courrier ou courriel, sur internet, dans la rue... Pour la recherche, les enfants, la lutte contre la pauvreté... En cette fin d'année, vous êtes sollicité par des associations ou organismes d'intérêt général. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu quand vous faites un don ?

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+/- Fêtes de fin d'année : comment éviter les mauvaises surprises ?

Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés... La DGCCRF fait le tour de toute la réglementation en vigueur concernant les fêtes de fin d'année.

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+/- Grève des transports : que se passe-t-il en cas de retard ou d'absence au travail ?

Sanction, retenue sur salaire, récupération des heures non travaillées... Un retard ou l'impossibilité de se rendre à son travail à cause d'une grève peut avoir des conséquences pour le salarié qui utilise les transports en commun. Service-public.fr vous rappelle vos droits.

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+/- Faux vendeurs de calendriers : comment se protéger ?

La question : « Je reçois depuis la fin du mois de novembre la visite de vendeurs de calendriers. J'ai même été démarché plusieurs fois par des personnes se déclarant éboueurs ou pompiers. Est-ce normal ou est-ce une arnaque ? »

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