Saint-Martin d'Ardèche

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Actualité des services publics

Passeport biométrique

Ce passeport est a demander à la Mairie de Bourg Saint Andéol
Service Passeport 04 75 54 72 73
Ouvert du Lundi au Vendredi
8H30/11H30 et 13H30/16H30 (Fermeture 16H le Vendredi)

Prévoir 20 minutes pour l’instruction de votre dossier.

+/- RIP : soutien en ligne à une proposition de loi référendaire

Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent déclarer par internet sur le site du ministère de l'Intérieur leur soutien à une proposition de loi référendaire.

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+/- Indépendantes et agricultrices : le nouveau congé maternité

Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes et les agricultrices peuvent bénéficier d'un congé maternité plus long.

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+/- Ce qui change au 1er juillet 2019

Test anti-pollution sur les voitures diesel, éco-prêt à taux zéro, encadrement des loyers à Paris, drones de loisirs, permis de chasse... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui vont entrer en vigueur le 1er juillet 2019.

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+/- 196 : c'est le numéro d'urgence en mer

Vous êtes témoin ou victime d'un problème en mer ? Pour déclencher les secours depuis le littoral, appelez le numéro d'urgence 196, gratuit depuis un téléphone fixe ou portable et disponible 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Si vous êtes sur un bateau, utilisez en priorité votre radio VHF, canal 16.

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+/- Formation des intérimaires à la sécurité : une obligation pour l'employeur ?

Dans un arrêt du 11 octobre 2018, la Cour de cassation a jugé que lorsque l'intérimaire victime d'un accident du travail n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité, l'employeur commet une faute inexcusable.

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+/- Permis bateau : dans quels cas est-il obligatoire ?

Vous avez envie de partir en bateau au large de Collioure dès cet été ou de naviguer sur le canal du Midi cet automne ? Un permis bateau est-il nécessaire ? Que cela soit pour naviguer en pleine mer ou sur les eaux intérieures (rivières, lacs et canaux), retrouvez tout ce qu'il faut savoir avec les fiches pratiques de Service-public.fr.

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+/- Contacter la gendarmerie : expérimentation de la prise de rendez-vous en ligne dans deux départements

Opération tranquillité vacances, vote par procuration, signalement de faits... Depuis début juin 2019, il est possible de prendre rendez-vous avec les gendarmeries d'Ille-et-Vilaine (35) et du Loiret (45) pour quelques démarches, directement sur Service-public.fr.

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+/- Parent employeur : vos démarches en ligne facilitées avec Pajemploi+

Vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile ? Le nouveau service en ligne Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son salaire et de bénéficier immédiatement des prestations familiales auxquelles vous avez droit. Service-public.fr vous explique comment.

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+/- Bac 2021 : les nouveautés à venir

Le nouveau bac qui entrera en vigueur en 2021 est un examen resserré autour d'1 épreuve de français à la fin de la classe de première et de 4 épreuves en terminale avec une part de contrôle continu.

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