Saint-Martin d'Ardèche

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Actualité des services publics

Passeport biométrique

Ce passeport est a demander à la Mairie de Bourg Saint Andéol
Service Passeport 04 75 54 72 73
Ouvert du Lundi au Vendredi
8H30/11H30 et 13H30/16H30 (Fermeture 16H le Vendredi)

Prévoir 20 minutes pour l’instruction de votre dossier.

+/- La désorganisation du service du salarié ne motive pas son licenciement pour absences répétées

Il est possible pour l’employeur de licencier un salarié dont l’absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement de l’entreprise. La simple désorganisation du service auquel appartenait le salarié est écartée.

C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 6 juillet 2022.

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+/- Prêt garanti par l'État (PGE) Résilience : prolongation jusqu'au 31 décembre 2022

Le nouveau prêt garanti par l'État (PGE) Résilience mis en place pour soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine, qui devait initialement prendre fin le 30 juin 2022, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

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+/- Les rencontres de l'apprentissage 2022 : découvrez les métiers qui recrutent !

Organisées par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, les rencontres de l'apprentissage 2022 à voir en rediffusion offrent un panorama des métiers qui recrutent de jeunes alternants.

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+/- Ce qui change en octobre 2022

Date limite pour les demandes de bourses de collège et de lycée, échéance de paiement de la taxe foncière et avis de la taxe d'habitation, mise en place du passeport prévention, élection des parents d'élèves, dates des vacances de Toussaint... Service-Public.fr vous rappelle les dates importantes du mois d'octobre.

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+/- France services : journées portes ouvertes 2022

La 2e édition des journées portes ouvertes de France services se déroulera du 3 au 15 octobre 2022. Durant deux semaines, les France services organisent partout en France de nombreux événements afin de faire connaître leur offre de services auprès de la population et rapprocher les usagers des services publics. Au total, ce sont près de 5 000 événements organisés dans le réseau : animations partenaires, comités usagers, visites guidées, sessions de présentation, ateliers numériques, forum de l'emploi...

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+/- Un permis de construire d'éoliennes peut être refusé en raison de leur covisibilité avec des monuments historiques

Le critère de covisibilité avec des monuments historiques peut fonder le refus de délivrer un permis de construire pour des éoliennes sur le territoire d'une commune, y compris lorsque l'implantation de ce projet est en dehors du périmètre de leur protection. C'est ce qu'a considéré le Conseil d'État dans son arrêt du 22 septembre 2022.

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+/- Les 1 000 premiers jours de l'enfant : nouvelle campagne pour accompagner les parents

Vous venez d'avoir un enfant ? Vous vous posez mille questions sur votre rôle de parent et le bien-être de votre enfant. La nouvelle campagne de communication Les 1 000 premiers jours qui se déroule du 26 septembre au 4 novembre 2022 se propose de vous fournir des réponses simples et pratiques sur tous sur les sujets qui vous préoccupent : substances chimiques, accidents domestiques, alimentation, bien-être et relation avec bébé... Cette campagne s'adresse aussi aux personnes qui ont le projet d'avoir un enfant.

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+/- La garantie légale de conformité étendue aux contenus et services numériques

Vous êtes friand de jeux vidéo en ligne ? Vous êtes abonné à une plateforme de vidéos à la demande (VOD) ? L'ordonnance relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques publiée au Journal officiel du 30 septembre 2021 renforce la protection des consommateurs de produits numériques.

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+/- Le pass Culture pour les jeunes de 15 à 17 ans

Vous avez entre 15 et 17 ans ? Vous êtes ressortissant d'un État européen ? Vous êtes scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat  ? Depuis le 10 janvier 2022, vous pouvez bénéficier de l'extension du pass Culture. Cette nouvelle version du dispositif comprend une part individuelle, comme cela était déjà le cas, mais aussi une part collective qui est allouée directement aux établissements scolaires.

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