Saint-Martin d'Ardèche

Vos Droits et Démarches

Actualité des services publics

Passeport biométrique

Ce passeport est a demander à la Mairie de Bourg Saint Andéol
Service Passeport 04 75 54 72 73
Ouvert du Lundi au Vendredi
8H30/11H30 et 13H30/16H30 (Fermeture 16H le Vendredi)

Prévoir 20 minutes pour l’instruction de votre dossier.

+/- Coronavirus (Covid-19) : comment vous informer ?

Qu'est-ce que le coronavirus SARS-CoV-2 (Covid-19) ? Quelles sont les consignes ? Que faire en cas de symptômes/difficultés respiratoires ? Pour répondre à vos questions, le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert une plateforme téléphonique gratuite d'information et de conseil accessible au 0800 130 000.

...suite...
+/- Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?

Vous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilisation ? La description de l'article ne correspond pas à la description du vendeur ? Ou encore le produit n'est pas conforme à l'usage que vous en attendiez ? Service-Public.fr vous explique ce qu'est la garantie légale de conformité et comment la mettre en œuvre.

...suite...
+/- Covid-19 : suivez chaque semaine les nouveaux textes de loi

Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver chaque semaine tous ces textes publiés au Journal officiel.

...suite...
+/- Recensement de la population 2022 : pour tout savoir

La campagne de recensement de la population commence le 20 janvier 2022. Comment ça marche ? À quoi ça sert ? Qui est concerné ? Combien de temps ça dure ? Service-public.fr vous répond.

...suite...
+/- Liste électorale 2022 : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit

Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter à l'élection présidentielle les 10 et 24 avril 2022 ainsi qu'aux élections législatives les 12 et 19 juin 2022 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur Service-public.fr.

...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers


- Haut de page - Accueil - Agenda - RSS - Aide - Mentions légales - Plan du site -

- Hôtel de ville - rue de la mairie - 07700 Saint-Martin d'Ardèche - Tel : 04 75 04 66 33 - Fax : 04 75 98 71 38 -