Saint-Martin d'Ardèche

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Actualité des services publics

Passeport biométrique

Ce passeport est a demander à la Mairie de Bourg Saint Andéol
Service Passeport 04 75 54 72 73
Ouvert du Lundi au Vendredi
8H30/11H30 et 13H30/16H30 (Fermeture 16H le Vendredi)

Prévoir 20 minutes pour l’instruction de votre dossier.

+/- Vigipirate : 3 niveaux d'alerte face à la menace terroriste

Le plan Vigipirate vient d'être placé au niveau « Urgence attentat » suite aux attaques sur le marché de Noël de Strasbourg mardi 11 décembre 2018. Rappel sur les trois niveaux d'alerte du plan Vigipirate : « Vigilance », « Sécurité renforcée - Risque attentat », « Urgence attentat ».

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+/- Prime de Noël 2018 : les montants

La prime de Noël est reconduite pour 2018. Cette aide financière de fin d'année qui existe depuis 1998 sera versée à partir du 14 décembre 2018 a confirmé la ministre des Solidarités et de la Santé.

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+/- Un préservatif masculin remboursé par l'Assurance maladie

Un arrêté prévoit la prise en charge à 60 par l'Assurance maladie d'un préservatif masculin depuis le 10 décembre 2018.

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+/- Vague de froid : les obligations de l'employeur

En cas de températures particulièrement basses, l'employeur doit prendre des mesures pour la sécurité et la santé des salariés.

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+/- Employeurs : l'agenda de décembre de vos obligations sociales

L'employeur doit effectuer certaines déclarations sociales à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).

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+/- Permis de conduire : quelles restrictions pour les personnes épileptiques ?

L'épilepsie figure parmi les problèmes de santé pouvant entraîner une incompatibilité à conduire. Que se passe-t-il pour les personnes n'ayant pas subi de crises d'épilepsie au cours des 5 dernières années ? C'est la question posée par une députée au ministre de l'Intérieur.

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+/- Le siège d'une association peut-il être fixé au domicile d'un des membres ?

Vous voulez créer une association ? Mais pouvez-vous fixer le siège de cette association chez vous ? Les règles qui s'appliquent sont-elles les mêmes en tant que propriétaire ou locataire ?

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+/- Dates des soldes d'hiver 2019

En règle générale, les soldes d'hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

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+/- 116 006 : le numéro d'aide aux victimes

Appelez le 116 006, le nouveau numéro d'aide aux victimes, gratuit et ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h. Cette porte d'entrée unique pour toutes les victimes, proches et témoins directs remplace l'ancien « 08Victimes ».

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