Saint-Martin d'Ardèche

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Actualité des services publics

Passeport biométrique

Ce passeport est a demander à la Mairie de Bourg Saint Andéol
Service Passeport 04 75 54 72 73
Ouvert du Lundi au Vendredi
8H30/11H30 et 13H30/16H30 (Fermeture 16H le Vendredi)

Prévoir 20 minutes pour l’instruction de votre dossier.

+/- Parcoursup : ouverture de la phase d'inscription et de formulation des vœux

La plateforme Parcoursup ouvre sa phase d'inscription et de formulation des vœux le 22 janvier. Lycéens de Terminale, étudiants en réorientation, vous pouvez jusqu'au 12 mars créer votre dossier et formuler jusqu'à 10 vœux pour les formations de votre choix dans l'enseignement supérieur. Découvrez le calendrier 2020 et les nouveautés.

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+/- Tarifs 2020 du cheval fiscal (CV) par région

Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2020 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?

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+/- Aide médicale d'État : modification des conditions d'accès

Les conditions d'accès à l'aide médicale d'État (AME) vont changer avec la mise en place d'un délai de « carence » de 3 mois pour pouvoir en bénéficier (article 264 de la loi de finances pour 2020).

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+/- Prothèses auditives : nouvelle prise en charge en 2020

Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge par la Sécurité sociale des audioprothèses s'est améliorée. Les assurés choisissant les appareils inclus dans le dispositif « 100 santé » bénéficieront d'une baisse de 250 du reste à charge par oreille.

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+/- État de catastrophe naturelle reconnu pour 51 communes de Corse

Un arrêté publié au Journal officiel du 17 janvier 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et des coulées de boue en décembre 2019 dans 51 communes de Corse.

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+/- Une petite faute de conduite peut réduire l'indemnisation

Le défaut de maîtrise de son véhicule peut, en cas d'accident, entraîner une diminution de son droit à indemnisation. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre 2019.

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+/- Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant.

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+/- Livret A : un taux abaissé à 0,5 % dès le 1er février 2020

Fixé à 0,75 depuis le 1er août 2015, le taux du livret A passera à 0,50 à partir du 1er février 2020. C'est en effet ce qu'a annoncé le ministre de l'Économie et des finances le 16 janvier 2020.

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+/- Lancement du code du travail numérique

Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation... Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique proposé par le ministère du Travail.

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+/- [Vidéo] : comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo

Vents violents, pluie, neige, grand froid, vagues... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique.

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