Saint-Martin d'Ardèche

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Actualité des services publics

Passeport biométrique

Ce passeport est a demander à la Mairie de Bourg Saint Andéol
Service Passeport 04 75 54 72 73
Ouvert du Lundi au Vendredi
8H30/11H30 et 13H30/16H30 (Fermeture 16H le Vendredi)

Prévoir 20 minutes pour l’instruction de votre dossier.

+/- Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion prolongés jusqu'au 31 décembre 2022

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué depuis le 1er juillet 2021, ils sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2022 selon un décret publié au Journal officiel le 30 juin 2022. Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant.

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+/- Aide en faveur de l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée

Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre  2022, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi de longue durée. Un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2022 étend l'aide à l'embauche à de nouveaux bénéficiaires pour les contrat de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022.

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+/- Entrepreneurs individuels : de nouvelles mentions obligatoires sur les documents commerciaux

Le 15 mai 2022, le nouveau statut de l'entreprise individuelle est entré en vigueur. De nouvelles obligations concernant les mentions obligatoires à mettre dans les documents commerciaux accompagne ce changement majeur.

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+/- Une publication sur internet peut constituer une preuve dans le cadre d'un contentieux

Les juges peuvent s'appuyer sur une information publiée sur un réseau social professionnel pour évaluer le montant du préjudice subi dans le cadre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, c'est ce qu'admet la Cour de cassation dans son arrêt rendu par sa chambre sociale le 30 mars 2022.

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+/- Partir en Livre : la grande fête du livre pour la jeunesse jusqu'au 24 juillet 2022

Partir en Livre, c'est le livre qui vient à la rencontre des enfants jusqu'au 24 juillet 2022 avec le Livrodrome, un festival littéraire itinérant en 10 étapes. Pour transmettre et entretenir le goût de la lecture, des milliers d'autres événements sont organisés partout en France, gratuits et destinés à tous.

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+/- Aide au mérite et primes pour les bacheliers avec mention

Les résultats du baccalauréat 2022 seront annoncés le 5 juillet 2022. Si vous obtenez une mention, vous êtes éligibles à différents types d'aides : aide au mérite pour les bacheliers demandeurs de bourses, aides des collectivités locales, primes de certaines banques. Service-Public.fr vous propose un tour d'horizon des aides qui récompensent les excellents résultats obtenus au bac.

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+/- Vacances apprenantes reconduites pour l'été 2022

L'opération « Vacances apprenantes » est reconduite pour l'été 2022. Elle doit permettre aux élèves qui le souhaitent de consolider des apprentissages de l'année à travers des activités culturelles, sportives et de loisirs. Plusieurs dispositifs sont mis en œuvre : écoles ouvertes buissonnières dans les villes et à la campagne, été du pro dans les lycées professionnels, Mon patrimoine à vélo pour découvrir son patrimoine culturel ou naturel, stages de réussite, colonies de « vacances apprenantes ». Service-Public.fr passe en revue l'ensemble de ces mesures.

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