Saint-Martin d'Ardèche

Procédures de Construction

Documents à télécharger

- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Dépôt d’une demande de permis de construire ou d’aménager
- Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire
- Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture
- Déclaration d’ouverture de chantier

- Déclaration d’achèvement des travaux

SPANC

Word - 261 ko
Contrôle de conception

- Demande d’autorisation de rejet dans le milieu superficiel

PDF - 27.3 ko
Demande d’autorisation de rejet dans un fosse ou terrain privé
PDF - 26.7 ko
Demande de derogation en assainissement non collectif

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