Saint-Martin d'Ardèche

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Passeport biométrique

Ce passeport est a demander à la Mairie de Bourg Saint Andéol
Service Passeport 04 75 54 72 73
Ouvert du Lundi au Vendredi
8H30/11H30 et 13H30/16H30 (Fermeture 16H le Vendredi)

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+/- Comment bien préparer son véhicule avant de partir sur la route des vacances ?

Lors des vacances d'été, les risques d'accidents de la circulation sont importants. C'est la raison pour laquelle la Sécurité routière fait le point sur ce qu'il faut savoir pour bien préparer son véhicule avant un départ en vacances.

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+/- Quelle liste de fournitures scolaires pour la rentrée 2017 ?

Lors de chaque rentrée scolaire, les familles doivent faire face aux dépenses de fournitures scolaires. Pour réduire ces dépenses, le ministère de l'Éducation nationale a établi une liste de fournitures pour la rentrée 2017. Cette liste a été publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 4 mai 2017.

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+/- Représentants des parents d'élèves : les prochaines élections, c'est pour quand ?

Pour l'année scolaire 2017-2018, les élections des représentants des parents d'élèves auront lieu le vendredi 13 octobre 2017 ou le samedi 14 octobre 2017. Cette information a été publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 20 juillet 2017.

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+/- Perturbateurs endocriniens : publication de 2 listes de pesticides susceptibles d'en contenir

Insecticides, herbicides ou encore fongicides : depuis le 13 juillet 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire et celui de l'Agriculture et de l'Alimentation proposent de consulter en ligne deux listes de produits pesticides contenant une substance susceptible d'être perturbatrice endocrinienne.

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+/- Quel est l'indice national des fermages ?

Pour 2017, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 106,28 (contre 109,59 en 2016, l’année 2009 constituant la base 100).

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+/- Avis d'impôt sur le revenu : calendrier 2017 des mises en ligne et des envois postaux

La date de mise à disposition des avis d'impôt 2017 sur les revenus 2016 varie en fonction de la situation des contribuables : imposables ou non imposables, mensualisés ou pas, avis en ligne ou avis papier.

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+/- Soins funéraires autorisés pour les personnes atteintes du VIH ou d'une hépatite virale

À partir du 1er janvier 2018, les personnes décédées, atteintes du sida ou d'une hépatite virale, pourront recevoir après leur décès des soins funéraires visant à la conservation des corps (thanatopraxie). Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 20 juillet 2017.

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+/- Foires commerciales : pas de délai de rétractation en cas d'achat

Les consommateurs qui procèdent à des achats lors de foires commerciales ne bénéficient pas d'un délai de rétractation. En effet, les stands dans les foires et salons sont considérés comme des établissements commerciaux et les consommateurs ne disposent pas d'un droit de rétractation pour les contrats conclus en ces lieux. C'est ce que rappelle le ministre en charge de l'Économie et des Finances dans une réponse ministérielle publiée le 16 mai 2017.

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